1. Généralités :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Arobase Concept, le prestataire et le client.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités d’hébergement d’un site internet, de commande, les modalités de conception de site internet, les tarifs et modes de règlement, les délais de livraison, les mises à jour et la maintenance de site internet.

2. Nom de domaine :

Toutes les offres de site internet clé en main de Arobase Concept comprennent le dépôt du nom de domaine, pour une durée de 12 mois. Le nom de domaine est renouvelable annuellement à la charge du propriétaire du site Internet, sauf pour les clients qui ont souscris une offre d’hébergement chez Arobase Concept.
Les frais de dépôt du ou des nom(s) de domaine supplémentaire(s) restent à la charge du client. Pour les clients hébergés chez Arobase Concept, le renouvellement du nom de domaine sera réalisé, s’il ne décide pas de changer d’hébergement.

3. Hébergement de site :

Arobase Concept propose plusieurs solutions d’hébergement de site Internet qui comprennent selon la formule choisie :
- de 1 adresse à autant d’adresses de courriel que souhaitées,
- un espace Web pour le site Internet,
- un trafic illimité,
- une surveillance 24h/24 des serveurs,
- les statistiques détaillées,
- une base de données et son outil d’administration (PhpMyAdmin).

4. Commandes :

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé, portant la mention « bon pour accord » et à la réception de l’acompte de 50% du prix total.

5. Création de site Internet :

Le client s’engage à fournir le contenu rédactionnel en français au format numérique. Dans le cas de site multilangue, le client s’engage à fournir la traduction du contenu textuel dans les langues désirées. Le client doit également fournir les photos et schémas servant à illustrer le site ainsi que la charte graphique et identité visuelle des documents de communication existants.
La création de site internet comporte plusieurs étapes :

a) La définition du cahier des charges :
Cette étape comprend le détail des fonctionnalités du site (la définition de la structure générale du site, la définition des rubriques, la définition de la navigation, la validation du contenu (images, photographies, textes, logo, …), la proposition de différentes options graphiques).

b) Conception du site :
Après le choix de la charte graphique du site, le développement commence. On entend par développement la construction physique des pages Web, l’intégration des éléments visuels (images, photographies, icônes, logo, animations,…), la construction et la mise en page des textes.

c) Validation du site avant publication :
Le site est présenté au client pour validation avant sa publication.

6. Tarifs :

Arobase Concept propose des formules de sites internet clé en main, les tarifs sont clairement indiqués ainsi que les prestations correspondant à chaque formule. Toute prestation supplémentaire sera soumise au tarif en vigueur de Arobase Concept.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un site correspond à celui observé sur le devis. Les prix s’entendent en euros. Les tarifs des différentes formules ne comprennent pas :
- l’achat d’espace publicitaire on line ou off line,
- l’achat d’art et droits photographiques,
- les traductions de textes,
- les animations, création de logos ou schémas, qui feront l’objet d’une facturation séparée.

7. Modes de règlement :

Les règlements se font par chèque à l’ordre de Arobase Concept, par virement bancaire ou par carte bancaire(via Paypal ou Moneybookers). Un acompte de 50 % est demandé à la commande et le solde à la parution du site.
Arobase Concept se réserve le droit de mettre hors-service le site Internet de son client en cas de non-paiement de la facture, pour la réalisation, l'hébergement ou le référencement d'un site Internet, 20 jours après la date d'émission de la dite facture dans le cas où Arobase Concept fournit la prestation d'hébergement du site Internet.
Si la prestation d'hébergement du site Internet est fournie par un autre prestataire, Arobase Concept se réserve le droit de supprimer les fichiers mis en ligne avec l'identifiant et le mot de passe fournis par le client afin de se connecter sur le compte FTP de l'hébergement du site Internet du client.

8. Délai de livraison :

Arobase Concept s’engage à terminer la création d’un site internet dans un délai d’un mois après la réception de l’acompte et des données à insérer sur le dit site (textes fournis par le client, photos, images,…). Arobase Concept se réserve le droit d’allonger ce délai pour les sites dynamiques ou pour la réalisation de tâches supplémentaires non comprises dans les offres de sites clé en main (animations, réalisations de schémas et logos,…).

9. Garantie :

Le prestataire s’engage à corriger gratuitement toute imperfection de sa prestation constatée dans les 30 jours suivant la mise en service du site internet. Le bénéfice de cette intervention ne peut être revendiqué par le client en cas d’intervention de sa part sur le produit et il est subordonné au respect strict des délais et modalités de paiement.

10. Mises à jour et maintenance :

La mise à jour et la maintenance annuelle d’un site internet dépendent de l’hébergement. Pour les clients hébergeant leur site internet chez Arobase Concept, toutes nos offres comprennent 3 mises à jour du contenu textuel dans l’année.
La mise à jour du site prévoit une actualisation ou une modification du contenu du site internet. Le nombre de mise à jour est de 3 dans l’année.
La mise à jour ne comprend pas la création de nouvelles rubriques ou pages du site initial. Toute mise à jour supplémentaire ou supérieure sera facturée selon les tarifs en vigueur de Arobase Concept. La ou les dates de mises à jour seront définies d’un commun accord entre le client et Arobase Concept.

Notre équipe de professionnels se tient à votre disposition pour vous assister. Pour contacter notre service commercial :